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I-9, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité exécutif de l’Ordre fixe les modalités de recouvrement auprès du membre ou de ses ayants cause, des frais engagés aux fins de l’application du présent règlement.
D. 53-94, a. 3.
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